POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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INTERPRÉTATION
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DÉFINITIONS
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COMPTE SIGNIFIE UN COMPTE UNIQUE CRÉÉ POUR VOUS PERMETTANT D'ACCÉDER À NOTRE SERVICE OU À CERTAINES PARTIES DE NOTRE SERVICE.
AFFILIÉ SIGNIFIE UNE ENTITÉ QUI CONTRÔLE, EST CONTRÔLÉE PAR, OU EST SOUS CONTRÔLE COMMUN AVEC UNE PARTIE, OÙ « CONTRÔLE » SIGNIFIE LA PROPRIÉTÉ DE 50 % OU PLUS DES ACTIONS, INTÉRÊTS EN CAPITAL OU AUTRES TITRES AYANT LE DROIT DE VOTE POUR L'ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS OU AUTRE AUTORITÉ DE GESTION.
ENTREPRISE (DÉSIGNÉE SOUS LES TERMES « L'ENTREPRISE », « NOUS », « NOTRE » OU « NOS » DANS CET ACCORD) DÉSIGNE LES FRÈROTS.
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DONNÉES D'UTILISATION
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